Partie II du Code canadien du travail : orientation (Français)

Disponible en français et anglais.

 

De façon générale, le Code canadien du travail établit un cadre législatif et décrit les responsabilités de l’employeur et des employés en ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail. 

Qui devrait suivre ce cours?
Ce cours s’adresse aux employeurs, aux employés, aux membres des comités de santé et de sécurité, et aux représentants couverts par la partie II du Code.  Le Code s’applique aux employés qui travaillent dans un secteur de compétence fédérale.  Cette formation est obligatoire pour les gestionnaires qui dirigent des subordonnés.  Il peut également s’adresser aux employés ou aux gestionnaires qui sont membres d’un comité de santé et de sécurité au travail, ou encore aux représentants en matière de santé et de sécurité au travail qui n’ont pas encore terminé leur formation de comité.

Duration
Self-paced. On average, the course will take between 3 - 5 hours to complete.
Prerequisites

Aucune.

Course Content

Le but du présent cours consiste à expliquer la législation en matière de santé et de sécurité applicable à tous les secteurs de compétence fédérale.  Il a été conçu pour éduquer les participants; fournir de l’information sur le Code en tant qu’outil proactif de réduction du nombre d’accidents au travail et de maladies professionnelles; favoriser l’autorégulation; et faciliter la résolution interne des plaintes et des problèmes de santé et de sécurité au travail soulevés tant par les employeurs que par les employés. 

Ce cours se divise en cinq modules : 

  1. Introduction
  2. Responsabilités des employeurs
  3. Responsabilités et droits des employés 
  4. Comités, représentants et agents
  5. Appels, infractions et pénalités 
Course Availability
  • Alberta
  • British Columbia
  • Manitoba
  • New Brunswick
  • Newfoundland and Labrador
  • Northwest Territories
  • Nova Scotia
  • Nunavut
  • Ontario
  • Prince Edward Island
  • Quebec
  • Saskatchewan
  • Yukon
Assessment

Les participants doivent subir un examen à la fin du module.  Ils doivent réussir cet examen avant de pouvoir passer au prochain module. S’ils n’obtiennent pas un résultat de 100 %, ils peuvent réviser les notions étudiées et reprendre l’examen aussi souvent que nécessaire pour compléter le cours.  Les questions de l’examen sont choisies au hasard dans une banque de questions afin que chaque examen soit unique. 

Lorsque vous aurez terminé l’ensemble des modules, vous pourrez imprimer un certificat pour vos dossiers. 

Delivery Method
Online
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