Projet de loi 168 : conformité

Course Description

Le 15 juin 2010, le projet de loi 168 a modifié la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (LSSTO) en ce qui a trait au harcèlement au travail. Les employeurs de l’Ontario doivent bien comprendre leurs obligations en vertu de la LSSTO. 

Qui devrait suivre ce cours?
Tous les milieux de travail de l’Ontario doivent respecter la LSSTO et ses plus récentes modifications.  Tous les employeurs et les gestionnaires doivent comprendre l’incidence du projet de loi 168 sur leur milieu de travail. 

Bon à savoir

Durée
Durée
Ce cours en ligne est autodirigé. En moyenne, on peut prévoir de une heure à deux heures pour compléter le cours.
Exigences préalables
Exigences préalables

Aucune.

Contenu du cours
Contenu du cours

À la fin du cours, les participants seront en mesure : 

  • d’identifier les modifications à la LSSTO proposées dans le projet de loi 168;
  • de définir la violence et le harcèlement au travail;
  • de reconnaître que les employeurs doivent procéder à une évaluation du risque de violence au travail;
  • de reconnaître que les employeurs doivent élaborer et mettre en œuvre une politique en matière de harcèlement au travail et une politique relative à la violence au travail;
  • de décrire et de distinguer les éléments essentiels d’une politique en matière de harcèlement au travail et ceux d’une politique relative à la violence au travail;
  • de reconnaître que les employeurs sont légalement tenus d’offrir à leurs employés une formation propre aux questions relatives au harcèlement et à la violence au travail;
  • de connaître les pénalités relatives à la non-conformité aux dispositions de la LSSTO. 
Mode de prestation
En ligne
Évaluation
Évaluation

Les participants doivent subir un examen à la fin du module.  Ils doivent réussir cet examen avant de pouvoir passer au prochain module. S’ils n’obtiennent pas un résultat de 100 %, ils peuvent réviser les notions étudiées et reprendre l’examen aussi souvent que nécessaire pour compléter le cours.  Les questions de l’examen sont choisies au hasard dans une banque de questions afin que chaque examen soit unique. 

Lorsque vous aurez terminé l’ensemble des modules, vous pourrez imprimer un certificat pour vos dossiers.